Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951042505 BE

1951042505 25 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel réglant la formation des premiers conseils régionaux de l'Ordre des médecins vétérinaires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951042505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951042505 25 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel réglant la formation des premiers conseils régionaux de l'Ordre des médecins vétérinaires. Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel réglant la formation des premiers conseils régionaux de l'Ordre des médecins vétérinaires.

Publication: 4 mai 1951

Numéro: 1951042505

page: 3472

Dossier numéro: 1951-04-25/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →