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1951042504 BE

1951042504 25 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 avril 1951 relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs tenus sur le territoire de la province de Liège et sur celui de la commune d'Anderlecht.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951042504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951042504 25 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 avril 1951 relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs tenus sur le territoire de la province de Liège et sur celui de la commune d'Anderlecht. Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 avril 1951 relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs tenus sur le territoire de la province de Liège et sur celui de la commune d'Anderlecht.

Publication: 28 avril 1951

Numéro: 1951042504

page: 888888

Dossier numéro: 1951-04-25/04

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