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1951042502 BE

1951042502 25 AVRIL 1951. - Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires (abrogé par AR 09-09-1956, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951042502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951042502 25 AVRIL 1951. - Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires (abrogé par AR 09-09-1956, art. 3) Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1951. - Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires (abrogé par AR 09-09-1956, art. 3)

Publication: 18 mai 1951

Numéro: 1951042502

page: 3829

Dossier numéro: 1951-04-25/02

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