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1951042410 BE

1951042410 24 AVRIL 1951. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951042410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1951. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique

Publication: 9 mai 1951

Numéro: 1951042410

page: 3553

Dossier numéro: 1951-04-24/40

Erratum : Publication du 23 mars 1957, ERRATUM

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