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1951042407 BE

1951042407 24 AVRIL 1951. - Arrêté royal relatif à l'uniforme des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951042407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1951. - Arrêté royal relatif à l'uniforme des forces armées

Publication: 4 mai 1951

Numéro: 1951042407

page: 3466

Dossier numéro: 1951-04-24/32

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