1951042406
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1951042406 24 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1934 portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951042406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951042406 24 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1934 portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation
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24 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1934 portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation
Publication: 4 mai 1951
Numéro: 1951042406
page: 3431
Dossier numéro: 1951-04-24/37