1951041904
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1951041904 19 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950, déterminant les cadres organiques des établissements ressortissants à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel, à partir du 1er octobre 1948.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951041904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951041904 19 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950, déterminant les cadres organiques des établissements ressortissants à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel, à partir du 1er octobre 1948.
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19 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950, déterminant les cadres organiques des établissements ressortissants à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel, à partir du 1er octobre 1948.
Publication: 25 juin 1951
Numéro: 1951041904
page: 5020
Dossier numéro: 1951-04-19/04