1951041902
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1951041902 19 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel, à partir du 1er octobre 1948
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951041902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951041902 19 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel, à partir du 1er octobre 1948
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19 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel, à partir du 1er octobre 1948
Publication: 23 juin 1951
Numéro: 1951041902
page: 888888
Dossier numéro: 1951-04-19/02