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1951041810 BE

1951041810 18 AVRIL 1951. - Arrêté royal - Orbais. - Suppression de l'unique école gardienne communale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951041810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951041810 18 AVRIL 1951. - Arrêté royal - Orbais. - Suppression de l'unique école gardienne communale. Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1951. - Arrêté royal - Orbais. - Suppression de l'unique école gardienne communale.

Publication: 4 juin 1951

Numéro: 1951041810

page: 888888

Dossier numéro: 1951-04-18/40

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