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1951041701 BE

1951041701 17 AVRIL 1951. - Loi contenant le budget du Ministère de la Reconstruction pour l'exercice 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951041701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1951. - Loi contenant le budget du Ministère de la Reconstruction pour l'exercice 1951

Publication: 19 mai 1951

Numéro: 1951041701

page: 888888

Dossier numéro: 1951-04-17/01

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