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1951041401 BE

1951041401 14 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel. - Commission technique consultative en matière de télévision. Nomination des membres.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951041401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951041401 14 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel. - Commission technique consultative en matière de télévision. Nomination des membres. Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel. - Commission technique consultative en matière de télévision. Nomination des membres.

Publication: 22 avril 1951

Numéro: 1951041401

page: 888888

Dossier numéro: 1951-04-14/01

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