Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951041202 BE

1951041202 12 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal d'Onoz-Fleurus. Modification au tableau des distances.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951041202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951041202 12 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal d'Onoz-Fleurus. Modification au tableau des distances. Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal d'Onoz-Fleurus. Modification au tableau des distances.

Publication: 18 avril 1951

Numéro: 1951041202

page: 888888

Dossier numéro: 1951-04-12/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →