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1951041201 BE

1951041201 12 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs tenus sur le territoire de la province de Liège et sur celui de la commune d'Anderlecht.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951041201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951041201 12 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs tenus sur le territoire de la province de Liège et sur celui de la commune d'Anderlecht. Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs tenus sur le territoire de la province de Liège et sur celui de la commune d'Anderlecht.

Publication: 15 avril 1951

Numéro: 1951041201

page: 888888

Dossier numéro: 1951-04-12/01

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