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1951041005 BE

1951041005 10 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel ordonnant le recensement au 30 juin 1951 des personnes exerçant un emploi ou une fonction rémunérée à charge du budget de l'Etat.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951041005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951041005 10 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel ordonnant le recensement au 30 juin 1951 des personnes exerçant un emploi ou une fonction rémunérée à charge du budget de l'Etat. Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1951. - Arrêté ministériel ordonnant le recensement au 30 juin 1951 des personnes exerçant un emploi ou une fonction rémunérée à charge du budget de l'Etat.

Publication: 8 juin 1951

Numéro: 1951041005

page: 4525

Dossier numéro: 1951-04-10/05

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