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1951041003 BE

1951041003 10 AVRIL 1951. - Arrêté royal portant coordination des dispositions légales relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951041003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1951. - Arrêté royal portant coordination des dispositions légales relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles

Publication: 12 mai 1951

Numéro: 1951041003

page: 3639

Dossier numéro: 1951-04-10/03

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