1951041001
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1951041001 10 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 novembre 1950 fixant le règlement sur le recensement et le classement des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins de l'armée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951041001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951041001 10 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 novembre 1950 fixant le règlement sur le recensement et le classement des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins de l'armée
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10 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 novembre 1950 fixant le règlement sur le recensement et le classement des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins de l'armée
Publication: 14 avril 1951
Numéro: 1951041001
page: 888888
Dossier numéro: 1951-04-10/01