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1951040202 BE

1951040202 2 AVRIL 1951. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes placées à l'asile Saint-Jérôme, à Saint-Nicolas. - Service des établissements pour malades mentaux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951040202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951040202 2 AVRIL 1951. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes placées à l'asile Saint-Jérôme, à Saint-Nicolas. - Service des établissements pour malades mentaux. Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1951. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes placées à l'asile Saint-Jérôme, à Saint-Nicolas. - Service des établissements pour malades mentaux.

Publication: 11 mai 1951

Numéro: 1951040202

page: 888888

Dossier numéro: 1951-04-02/02

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