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1951033111 BE

1951033111 31 MARS 1951. - Arrêté ministériel fixant les subdivisions du territoire du royaume sous le rapport du service des mines.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951033111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951033111 31 MARS 1951. - Arrêté ministériel fixant les subdivisions du territoire du royaume sous le rapport du service des mines. Ouvrir la source officielle

31 MARS 1951. - Arrêté ministériel fixant les subdivisions du territoire du royaume sous le rapport du service des mines.

Publication: 24 mai 1951

Numéro: 1951033111

page: 888888

Dossier numéro: 1951-03-31/10

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