Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951033107 BE

1951033107 31 MARS 1951. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946, modifié par les arrêtés du Régent des 28 novembre 1947 et 24 juin 1949, créant le certificat de garde-malades et organisant les études qui conduisent à son obtention

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951033107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951033107 31 MARS 1951. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946, modifié par les arrêtés du Régent des 28 novembre 1947 et 24 juin 1949, créant le certificat de garde-malades et organisant les études qui conduisent à son obtention Ouvrir la source officielle

31 MARS 1951. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946, modifié par les arrêtés du Régent des 28 novembre 1947 et 24 juin 1949, créant le certificat de garde-malades et organisant les études qui conduisent à son obtention

Publication: 3 juin 1951

Numéro: 1951033107

page: 888888

Dossier numéro: 1951-03-31/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →