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1951033106 BE

1951033106 31 MARS 1951. - Loi contenant le budget des Ministères des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951033106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1951. - Loi contenant le budget des Ministères des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1951

Publication: 27 avril 1951

Numéro: 1951033106

page: 888888

Dossier numéro: 1951-03-31/06

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