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1951033103 31 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les traitements des sergents, maréchaux des logis, musiciens de 3e classe et quartiers-maîtres, l'arrêté royal du 8 novembre 1950 portant le statut pécuniaire du personnel de carrière des forces armées et de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951033103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951033103 31 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les traitements des sergents, maréchaux des logis, musiciens de 3e classe et quartiers-maîtres, l'arrêté royal du 8 novembre 1950 portant le statut pécuniaire du personnel de carrière des forces armées et de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

31 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les traitements des sergents, maréchaux des logis, musiciens de 3e classe et quartiers-maîtres, l'arrêté royal du 8 novembre 1950 portant le statut pécuniaire du personnel de carrière des forces armées et de la gendarmerie

Publication: 5 avril 1951

Numéro: 1951033103

page: 2514

Dossier numéro: 1951-03-31/03

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