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1951033003 BE

1951033003 30 MARS 1951. - Arrêté royal déterminant les bénéficiaires des subventions allouées à certaines plaines de jeux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951033003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951033003 30 MARS 1951. - Arrêté royal déterminant les bénéficiaires des subventions allouées à certaines plaines de jeux. Ouvrir la source officielle

30 MARS 1951. - Arrêté royal déterminant les bénéficiaires des subventions allouées à certaines plaines de jeux.

Publication: 11 mai 1951

Numéro: 1951033003

page: 888888

Dossier numéro: 1951-03-30/03

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