1951032809
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1951032809 28 MARS 1951. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les taux forfaitaires de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés principalement au pourboire.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951032809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951032809 28 MARS 1951. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les taux forfaitaires de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés principalement au pourboire.
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28 MARS 1951. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les taux forfaitaires de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés principalement au pourboire.
Publication: 14 avril 1951
Numéro: 1951032809
page: 2749
Dossier numéro: 1951-03-28/08