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1951032804 BE

1951032804 28 MARS 1951. - LOI portant péréquation des traitements du corps enseignant des Universités de l'Etat, à partir du 1er juillet 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951032804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1951. - LOI portant péréquation des traitements du corps enseignant des Universités de l'Etat, à partir du 1er juillet 1948

Publication: 7 mai 1951

Numéro: 1951032804

page: 888888

Dossier numéro: 1951-03-28/04

Erratum : Publication du 4 juin 1951, ERRATUM

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