Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951032802 BE

1951032802 28 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les traitements des sous-lieutenants et aspirants, l'arrêté royal du 8 novembre 1950 portant le statut pécuniaire du personnel de carrière des forces armées et de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951032802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951032802 28 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les traitements des sous-lieutenants et aspirants, l'arrêté royal du 8 novembre 1950 portant le statut pécuniaire du personnel de carrière des forces armées et de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

28 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les traitements des sous-lieutenants et aspirants, l'arrêté royal du 8 novembre 1950 portant le statut pécuniaire du personnel de carrière des forces armées et de la gendarmerie

Publication: 31 mars 1951

Numéro: 1951032802

page: 2359

Dossier numéro: 1951-03-28/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →