1951032402
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1951032402 24 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Limbourg pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951032402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951032402 24 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Limbourg pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
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24 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Limbourg pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Publication: 23 avril 1951
Numéro: 1951032402
page: 3054
Dossier numéro: 1951-03-24/02