1951032308
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1951032308 23 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1936 fixant un règlement unique sur la pêche fluviale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951032308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951032308 23 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1936 fixant un règlement unique sur la pêche fluviale
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23 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1936 fixant un règlement unique sur la pêche fluviale
Publication: 15 avril 1951
Numéro: 1951032308
page: 2804
Dossier numéro: 1951-03-23/38