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1951032302 BE

1951032302 23 MARS 1951. - Loi prorogeant l'existence de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951032302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951032302 23 MARS 1951. - Loi prorogeant l'existence de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires Ouvrir la source officielle

23 MARS 1951. - Loi prorogeant l'existence de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires

Publication: 30 mars 1951

Numéro: 1951032302

page: 2294

Dossier numéro: 1951-03-23/34

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