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1951032203 BE

1951032203 22 MARS 1951. - Arrêté royal. - Agréation d'une école.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951032203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951032203 22 MARS 1951. - Arrêté royal. - Agréation d'une école. Ouvrir la source officielle

22 MARS 1951. - Arrêté royal. - Agréation d'une école.

Publication: 7 juillet 1951

Numéro: 1951032203

page: 888888

Dossier numéro: 1951-03-22/03

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