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1951032201 22 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951032201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951032201 22 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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22 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 26 mars 1951
Numéro: 1951032201
page: 2201
Dossier numéro: 1951-03-22/01