1951032009 20 MARS 1951. - Arrêté royal du 20 mars 1951 autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin 6 heures dans les fabriques de colorants.

Les chefs d'entreprises des fabriques de colorants, dans lesquelles le travail est organisé par équipes succesives, sont autorisés à prolonger le travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures. Lorsqu'il est fait usage de cette autorisation, les ouvriers composant l'équipe intéressée ne peuvent reprendre le travail avant le lundi matin à 6 heures.

Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Vu la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales, notamment l'article 5, alinéa 2;

Considérant qu'il importe d'autoriser la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures dans les fabriques de colorants;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique;

Vu l'avis de la Commission paritaire nationale des cokeries indépendantes et de la synthèse;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

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