Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951032005 BE

1951032005 20 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1950 relatif à la taxe à payer par certains industriels qui dénaturent de l'alcool avec décharge de l'accise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951032005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951032005 20 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1950 relatif à la taxe à payer par certains industriels qui dénaturent de l'alcool avec décharge de l'accise Ouvrir la source officielle

20 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1950 relatif à la taxe à payer par certains industriels qui dénaturent de l'alcool avec décharge de l'accise

Publication: 26 mars 1951

Numéro: 1951032005

page: 2199

Dossier numéro: 1951-03-20/35

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →