1951032004
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1951032004 20 MARS 1951. - Arrêté royal relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool, utilisé à des usages industriels
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951032004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951032004 20 MARS 1951. - Arrêté royal relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool, utilisé à des usages industriels
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20 MARS 1951. - Arrêté royal relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool, utilisé à des usages industriels
Publication: 26 mars 1951
Numéro: 1951032004
page: 2198
Dossier numéro: 1951-03-20/34