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1951031953 BE

1951031953 19 MARS 1951. - Arrêté ministériel modifiant le régime fiscal des bières.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951031953 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951031953 19 MARS 1951. - Arrêté ministériel modifiant le régime fiscal des bières. Ouvrir la source officielle

19 MARS 1951. - Arrêté ministériel modifiant le régime fiscal des bières.

Publication: 21 mai 1951

Numéro: 1951031953

page: 3953

Dossier numéro: 1951-03-19/05

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