1951031951
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1951031951 19 MARS 1951. - Arrêté ministériel relatif aux indemnités accordées aux agents civils ressortissant au Ministère de la Défense Nationale et aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de ce Ministère, désignés pour exercer un emploi en dehors de leur résidence effective par suite du regroupement général de la main-d'oeuvre.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951031951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951031951 19 MARS 1951. - Arrêté ministériel relatif aux indemnités accordées aux agents civils ressortissant au Ministère de la Défense Nationale et aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de ce Ministère, désignés pour exercer un emploi en dehors de leur résidence effective par suite du regroupement général de la main-d'oeuvre.
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19 MARS 1951. - Arrêté ministériel relatif aux indemnités accordées aux agents civils ressortissant au Ministère de la Défense Nationale et aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de ce Ministère, désignés pour exercer un emploi en dehors de leur résidence effective par suite du regroupement général de la main-d'oeuvre.
Publication: 1 avril 1951
Numéro: 1951031951
page: 2374
Dossier numéro: 1951-03-19/04