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1951031903 BE

1951031903 19 MARS 1951. - Arrêté royal réglant l'application de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951031903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1951. - Arrêté royal réglant l'application de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires

Publication: 4 mai 1951

Numéro: 1951031903

page: 3469

Dossier numéro: 1951-03-19/02

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