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1951031507 BE

1951031507 15 MARS 1951. - ARRETE ROYAL relatif au nouveau barème de la fonction de comptable agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951031507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1951. - ARRETE ROYAL relatif au nouveau barème de la fonction de comptable agricole

Publication: 2 mai 1951

Numéro: 1951031507

page: 3401

Dossier numéro: 1951-03-15/07

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