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1951031502 BE

1951031502 15 MARS 1951. - Arrêté royal - Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951031502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951031502 15 MARS 1951. - Arrêté royal - Conseil supérieur des Bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

15 MARS 1951. - Arrêté royal - Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

Publication: 2 avril 1951

Numéro: 1951031502

page: 2416

Dossier numéro: 1951-03-15/02

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