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1951031501 BE

1951031501 15 MARS 1951. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951031501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1951. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1950

Publication: 1 avril 1951

Numéro: 1951031501

page: 888888

Dossier numéro: 1951-03-15/01

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