1951031405
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1951031405 14 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant et octroyant une allocation aux préfets, préfètes et directrices, professeurs de cours généraux et Régentes des athénées et lycées royaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951031405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951031405 14 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant et octroyant une allocation aux préfets, préfètes et directrices, professeurs de cours généraux et Régentes des athénées et lycées royaux
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14 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant et octroyant une allocation aux préfets, préfètes et directrices, professeurs de cours généraux et Régentes des athénées et lycées royaux
Publication: 15 avril 1951
Numéro: 1951031405
page: 2798
Dossier numéro: 1951-03-14/05