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1951031303 BE

1951031303 13 MARS 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs tenus sur le territoire de la province de Liège.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951031303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951031303 13 MARS 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs tenus sur le territoire de la province de Liège. Ouvrir la source officielle

13 MARS 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs tenus sur le territoire de la province de Liège.

Publication: 16 mars 1951

Numéro: 1951031303

page: 888888

Dossier numéro: 1951-03-13/03

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