1951031301
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1951031301 13 MARS 1951. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles l'ingénieur agronome ou le récipiendaire, qui a subi avec succès certaines épreuves de l'examen pour l'un des groupes du grade d'ingénieur agronome, peut accéder aux épreuves d'un autre groupe de ce grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951031301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951031301 13 MARS 1951. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles l'ingénieur agronome ou le récipiendaire, qui a subi avec succès certaines épreuves de l'examen pour l'un des groupes du grade d'ingénieur agronome, peut accéder aux épreuves d'un autre groupe de ce grade
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13 MARS 1951. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles l'ingénieur agronome ou le récipiendaire, qui a subi avec succès certaines épreuves de l'examen pour l'un des groupes du grade d'ingénieur agronome, peut accéder aux épreuves d'un autre groupe de ce grade
Publication: 23 mars 1951
Numéro: 1951031301
page: 2090
Dossier numéro: 1951-03-13/01