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1951031203 BE

1951031203 12 MARS 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1950, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des huiles végétales et animales et du mouvement des stocks dans cette industrie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951031203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951031203 12 MARS 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1950, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des huiles végétales et animales et du mouvement des stocks dans cette industrie. Ouvrir la source officielle

12 MARS 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1950, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des huiles végétales et animales et du mouvement des stocks dans cette industrie.

Publication: 24 mars 1951

Numéro: 1951031203

page: 888888

Dossier numéro: 1951-03-12/03

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