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1951031202 12 MARS 1951. - Arrêté royal étendant aux unités qui ont participé à la campagne 1940-1945 les dispositions de l'arrêté royal du 26 octobre 1918 en ce qui concerne la fourragère à la couleur du ruban de l'Ordre de Léopold

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951031202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951031202 12 MARS 1951. - Arrêté royal étendant aux unités qui ont participé à la campagne 1940-1945 les dispositions de l'arrêté royal du 26 octobre 1918 en ce qui concerne la fourragère à la couleur du ruban de l'Ordre de Léopold Ouvrir la source officielle

12 MARS 1951. - Arrêté royal étendant aux unités qui ont participé à la campagne 1940-1945 les dispositions de l'arrêté royal du 26 octobre 1918 en ce qui concerne la fourragère à la couleur du ruban de l'Ordre de Léopold

Publication: 22 mars 1951

Numéro: 1951031202

page: 2043

Dossier numéro: 1951-03-12/02

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