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1951031201 BE

1951031201 12 MARS 1951. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951031201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1951. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers

Publication: 14 mars 1951

Numéro: 1951031201

page: 1764

Dossier numéro: 1951-03-12/01

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