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1951031050 10 MARS 1951. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951031050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1951. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 26 avril 1951

Numéro: 1951031050

page: 888888

Dossier numéro: 1951-03-10/01

Erratum : Publication du 24 mai 1951, ERRATUM

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