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1951030908 BE

1951030908 9 MARS 1951. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal Namur-Saint-Gerard-Profondeville. Modification au tableau des distances.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951030908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951030908 9 MARS 1951. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal Namur-Saint-Gerard-Profondeville. Modification au tableau des distances. Ouvrir la source officielle

9 MARS 1951. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal Namur-Saint-Gerard-Profondeville. Modification au tableau des distances.

Publication: 15 mars 1951

Numéro: 1951030908

page: 888888

Dossier numéro: 1951-03-09/09

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