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1951030907 BE

1951030907 9 MARS 1951. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1949 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951030907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951030907 9 MARS 1951. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1949 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics Ouvrir la source officielle

9 MARS 1951. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1949 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

Publication: 10 mars 1951

Numéro: 1951030907

page: 1603

Dossier numéro: 1951-03-09/08

Erratum : Publication du 23 mars 1951

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