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1951030904 BE

1951030904 9 MARS 1951. - Arrêté royal octroyant pour l'année 1950, un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du Fonds d'allocation pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951030904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951030904 9 MARS 1951. - Arrêté royal octroyant pour l'année 1950, un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du Fonds d'allocation pour employés Ouvrir la source officielle

9 MARS 1951. - Arrêté royal octroyant pour l'année 1950, un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du Fonds d'allocation pour employés

Publication: 16 mars 1951

Numéro: 1951030904

page: 1833

Dossier numéro: 1951-03-09/06

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