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1951030903 9 MARS 1951. - Arrêté royal relatif à la situation pécuniaire des professeurs civils à l'Ecole des Cadets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951030903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1951. - Arrêté royal relatif à la situation pécuniaire des professeurs civils à l'Ecole des Cadets

Publication: 16 mars 1951

Numéro: 1951030903

page: 1832

Dossier numéro: 1951-03-09/05

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